Conditions générales de vente 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société La Boîte À Chaussettes SAS au capital social de 1000 euros dont le siège social est situé à à Grenoble (38000) au 33 Rue Marceau, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble. sous le numéro (En cours d’immatriculation) ci-après dénommée "La Boîte À Chaussettes" et gérant le site www.laboiteachaussettes.com et, d’autre part, par toute personne physique (non commerçante) souhaitant procéder à un achat via le site internet www.laboiteachaussettes.com dénommée ci-après " l’Acheteur " ou “Acheteur”. 

Ces conditions sont valables pour une livraison en France métropolitaine. Pour une livraison outre-mer ou à l'étranger, contacter préalablement le service client, par e-mail : contact@laboiteachaussettes. 

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Boîte À Chaussettes et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.laboiteachaussettes.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’Acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.laboiteachaussettes.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

La société La Boîte À Chaussettes conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur. 

Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.laboiteachaussettes.com de la société La Boîte À Chaussettes, dans la limite des stocks disponibles. La société La Boîte À Chaussettes se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (composition, taille, couleur…) Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.laboiteachaussettes.com est destinée à tous les Acheteurs résidents en France 

Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société La Boîte À Chaussettes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 20 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 20 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’Acheteur d'un montant de 5,90 euros TTC. 

Article 4. Commande et modalités de paiement 

Avant toute commande, l’Acheteur doit créer un compte sur le site www.laboiteachaussettes.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu horizontal. A chaque visite, l’Acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société La Boîte À Chaussettes propose à l’Acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 1 options de paiement. 

Paiement sécurisé carte bancaire (via le système Stripe) : l’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Les frais de livraison sont calculés automatiquement comme décrit à l’article 3 des présentes conditions générales de vente. Ensuite, l’Acheteur choisit son mode de livraison (standard ou avec suivi) et sélectionne le mode de paiement de son choix : « Payer par carte ». L’Acheteur prend connaissance et accepte les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis valide sa commande en cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement ». Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’Acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. 

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’Acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société La Boîte À Chaussettes lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. 

Si l’Acheteur souhaite contacter la société La Boîte À Chaussettes, il peut le faire par email à l’adresse suivante : contact@laboiteachaussettes.com. 

Validation 

Le paiement est validé à réception à réception des compléments d’information demandés en cas de règlement par carte bancaire nécessitant des vérifications complémentaires. 

La Boîte À Chaussettes se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par l’Acheteur et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. 

La Boîte À Chaussettes se réserve le droit de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou des facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire. 

Sécurisation des transactions 

Afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises sur internet et sur le site www.laboiteachaussettes.com, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer). 

Article 5. Réserve de propriété 

La société La Boîte À Chaussettes conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. 

Article 6. Rétractation 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. 

Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur et sous sa responsabilité. La Boîte À Chaussettes recommande que l’Acheteur effectue le retour à minima sous plis recommandé. Il appartient à l’Acheteur de conserver toute preuve de retour. L’Acheteur reste cependant libre de choisir le mode d’expédition du retour. 

La procédure de retour sera communiquée par mail après demande de l’Acheteur à l’adresse email : contact@laboiteachaussettes.com. Toute demande n’ayant pas fait l’objet d’un email au service client ne pourra pas être prise en compte. 

En cas d’éventuelle erreur de préparation de commande de la part de La Boîte À Chaussettes, La Boîte À Chaussettes se réserve le droit de demander le retour de la commande à son entière charge. 

Le Produit retourné sera remboursé ou échangé dans un délai maximum de quinze jours à compter de sa réception par La Boîte À Chaussettes, à l’exception des frais de port. Si le l’Acheteur a choisi un remboursement, le montant à rembourser sera crédité sur le compte bancaire de l’Acheteur par carte bancaire ou virement. Si l’Acheteur a choisi un avoir, La Boîte À Chaussettes lui fera parvenir par email un bon d’achat du montant du retour. Si l’Acheteur a choisi un échange, La Boîte À Chaussettes lui expédiera l’article en échange. En fonction de la valeur de la commande initiale, les mêmes frais de port s’applique au retour. Les échanges ne sont valables que pour les changements de tailles d’une même référence. Aucun autre type d'échange ne sera accepté. 

A défaut de respect par le L’Acheteur des présentes conditions générales de vente, notamment des conditions de retour ou d’échange, La Boîte À Chaussettes ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés. 

Conditions générales de retour des produits :  

  • le produit devra être intègre 

  • le produit est dans son état d’origine 

  • le produit n’a pas été porté 

  • le produit présente l’étiquette attaché est intègre (agrafée ou cousue d’origine) 

  • le produit n’a pas été lavé  

La boîte À Chaussettes se réserve le droit de refuser un retour en cas de manquement aux obligations ci-dessus ou dans le cas où le produit est impropre à la vente. Dans ce cas, le produit pourra être retourné à l’Acheteur à ses frais. 

Article 7. Livraison 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (France métropolitaine).  

L’Acheteur peut choisir entre deux modes de livraison :  

  • Standard (sans suivi) : 

10-12 jours ouvrés à compter de la date d’expédition. Les frais de port sont offerts sans suivi pour toutes destinations en France, à partir de 20€ d'achats. 

  • Avec suivi : 

10-12 jours ouvrés à compter de la date d’expédition. Les tarifs de ce mode de livraison est fonction du poids du colis. 

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la date de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé. L’Acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’Acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société La Boîte À Chaussettes. L’Acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. 

Article 8. Responsabilité 

La société La Boîte À Chaussettes dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

Article 9. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site www.@laboiteachaussettes.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société La Boîte À Chaussettes. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. 

Article 10. Données à caractère personnel 

Afin de conclure sa commande l’Acheteur ouvrira un espace « Mon compte » qui recueillera dans un formulaire ses données nominatives ainsi que l’historique des commandes ou des retours. Cet espace est accessible à l’aide d’un Identifiant et d’un mot de passe. 

Un Acheteur déjà inscrit est reconnu sur le site comme un Acheteur de La Boîte À Chaussettes. Le mot de passe détenu par l’Acheteur est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à des tiers. 

L’Acheteur autorise expressément La Boîte À Chaussettes à déposer sur le disque dur de l’Acheteur un fichier dit « cookie », ayant pour but de faciliter la reconnaissance de l’Acheteur et son identification dans l’espace « mon compte ». 

La société La Boîte À Chaussettes s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à contact@laboiteachaussettes.com 

Article 11. Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Grenoble. 

La responsabilité de la Société La Boîte À Chaussettes est limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. 

La Société La Boîte À Chaussettes ne pourra être tenu responsable, envers un membre ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par La Boîte À Chaussettes, ou si son éventualité avait été portée à son attention.